Politique de remboursement

Last updated: August 2026

La présente politique explique dans quels cas vous pouvez être remboursé d'un abonnement Epivo, et comment en faire la demande. Elle s'applique aux abonnements souscrits auprès de Swedish General Consulting AB, org. nr 556071-0229, Box 647, 114 11 Stockholm, Sweden. Elle complète nos Conditions d'utilisation, qui régissent l'abonnement lui-même.

1. En résumé

Si vous changez d'avis dans les 14 jours suivant votre souscription, vous êtes intégralement remboursé — sans avoir à vous justifier. Passé ce délai, vous pouvez résilier à tout moment et conserver l'accès jusqu'à la fin du mois que vous avez déjà payé, mais ce mois n'est pas remboursé.

2. Votre droit de rétractation de 14 jours

En tant que consommateur dans l'UE ou l'EEE, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance, en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et, en Suède, de la loi suédoise sur les contrats à distance (distansavtalslagen, 2005:59). Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat — c'est-à-dire le jour où votre abonnement commence.

Pendant ces 14 jours, nous remboursons intégralement votre abonnement, que vous ayez utilisé le service ou non, et vous n'avez pas à nous en donner le motif. Vous pouvez nous en informer par toute déclaration claire — un e-mail suffit.

Un point à connaître : si vous nous demandez de commencer l'exécution du service immédiatement et que celui-ci est ensuite intégralement exécuté pendant les 14 jours, le droit légal peut s'éteindre. En pratique, nous ne nous en prévalons pas. Si vous êtes dans vos 14 premiers jours et que vous demandez à être remboursé, vous l'êtes.

3. Après les 14 premiers jours

Les abonnements Epivo sont facturés mensuellement. Si vous résiliez après les 14 premiers jours :

• Votre résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée.
• Vous conservez un accès complet jusque-là — votre apprenant ne perd ni ses cours ni sa progression en cours de mois.
• Nous ne remboursons pas la partie restante du mois en cours, et vous n'êtes plus facturé par la suite.

Nous ne proposons pas actuellement d'abonnements annuels ; il n'y a donc pas de remboursement portant sur plusieurs mois à calculer au prorata.

4. Le plan gratuit

Le plan gratuit ne coûte rien : il n'y a donc rien à rembourser. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment, et vous pouvez supprimer votre compte et vos données depuis les paramètres de votre compte.

5. Si quelque chose n'a pas fonctionné

Le délai de 14 jours est un minimum, pas un maximum. Si le service n'a pas fonctionné, s'il était indisponible ou s'il ne correspondait pas à notre description, dites-le-nous : vos droits à une solution au titre du droit de la consommation ne sont affectés par aucune disposition de la présente politique, et nous préférons corriger le problème ou vous rembourser plutôt que de discuter d'une date.

6. Comment demander un remboursement

Écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en nous indiquant que vous souhaitez un remboursement. Aucun formulaire ni aucune formulation particulière n'est nécessaire.

Nous remboursons sur le moyen de paiement d'origine. Une fois le remboursement approuvé, il est normalement traité sous 5 à 10 jours ouvrés, même si le délai auquel il apparaît sur votre compte dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte. Les remboursements sont effectués dans la devise utilisée pour le paiement.

7. Tarifs et TVA

Les tarifs affichés en couronnes suédoises et en euros s'entendent TVA comprise. Un remboursement restitue l'intégralité du montant qui vous a été facturé, TVA comprise.

8. Rétrofacturations (chargebacks) et litiges

Si vous contestez un débit auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte plutôt que de nous contacter, l'issue est déterminée par la procédure de votre prestataire de paiement et non par la présente politique. Nous suspendons en principe l'abonnement tant qu'un litige est ouvert. Nous contacter en premier lieu est généralement plus rapide.

9. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons un remboursement, vous pouvez saisir la Commission nationale suédoise des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN) à l'adresse www.arn.se, dont nous suivons les décisions. Les consommateurs résidant ailleurs dans l'UE peuvent également saisir l'organisme national équivalent de leur pays.

10. Contact

Questions concernant la présente politique : [email protected].